La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est
placée en préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en
vigueur en France.
L’article
1 de la Déclaration
mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».
L’article
4 précise que « la liberté
consiste à pouvoir faire tout ce qui ne
nuit pas à autrui. »
Or,
l’article L431-1 du Code de la
Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou
passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur
ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque
doit être attaché. »
Cet article est contraire
aux droits de l’homme.